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[LEX-FAOC206968] Belgium
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à la formation syndicale pour les travailleurs occupés dans le secteur des entrepôts et des criées de pêche.
Date of text: 21 September 2021.
[LEX-FAOC206942] Belgium
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l’octroi d’une allocation complémentaire en plus d’un revenu de remplacement pour les marins pêcheurs en cas de quarantaine obligatoire à bord d’un bâtiment de pêche imposée par le service de santé du port où le bâtiment est amarré.
Date of text: 19 September 2021.
[LEX-FAOC206926] Belgium
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la modification de la convention collective de travail du 5 février 2008 instaurant un plan social sectoriel de pension pour les ouvriers occupés dans les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles et remplaçant la convention collective de travail du 9 décembre 2019.
Date of text: 29 August 2021.
[LEX-FAOC206865] Belgium
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l’industrie alimentaire, relative à l’introduction d’une classification de fonctions dans l’industrie transformatrice des pommes de terre et les entreprises d’épluchage de pommes de terre.
Date of text: 29 August 2021.
[LEX-FAOC201803] Belgium
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l’industrie alimentaire, relative à une indemnité complémentaire en cas de passage d’une réduction des prestations d’1/5ème à une réduction à mi-temps pour les employés de 55 ans.
Date of text: 2 March 2021.
[LEX-FAOC208636] Belgium
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’exécution du décret du 21 octobre 2021 portant création d’une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté».
Date of text: 10 March 2022.
[LEX-FAOC208633] Belgium (Wallonie)
Décret portant création d’une UAP de type 1 « Fonds post COVID-19 de sortie de la pauvreté ».
Date of text: 21 October 2021.
[LEX-FAOC208634] Belgium (Wallonie)
Décret portant création d’une UAP de type 1 « Fonds post COVID-19 de sortie de la pauvreté » pour les compétences transférées en application de l’article 138 de la Constitution.
Date of text: 21 October 2021.
[LEX-FAOC208647] Belgium (Wallonie)
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’exécution du décret du 21 octobre 2021 portant création d’une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté » pour les compétences transférées en.application de l’article 138 de la Constitution.
Date of text: 10 March 2022.
[LEX-FAOC195398] Belgium (Vlaanderen)
Arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2020 remédiant aux obligations administratives, procédurales et de fond pendant une urgence civile au sein du secteur politique Agriculture et Pêche.
Date of text: 24 April 2020.